Réglementation
Voici des extraits du Hub Réglementaire de la communauté Airbnb en France, rédigée par Airbnb à l’attention des hôtes.
Il est important de s’informer sur la réglementation applicable à la location meublée touristique et notamment sur les évolutions à venir.
1. Limite de location à 120 jours pour les résidences principales
Si vous louez votre résidence principale dans son intégralité, sauf exception, vous pouvez le faire dans une limite de 120 jours par année calendaire : cette règle est valable partout en France. Si vous louez une chambre au sein de votre résidence principale, vous pouvez le faire toute l’année, sans limite de temps.
2. Enregistrement et changement d’usage
Enregistrement : certaines municipalités ont mis en place une procédure d’enregistrement obligatoire. Cette démarche en ligne, rapide et gratuite, se fait via un site internet dédié mis à disposition par la commune. Dans ces villes, chaque annonce d’hébergement entier sur Airbnb doit afficher un numéro d’enregistrement unique.
À noter : l’enregistrement n’est pas nécessaire si vous louez une chambre, une chambre d'hôtes, un hôtel, ou tout autre annonce dans un hébergement touristique professionnel.
Changement d’usage : cette procédure concerne uniquement les résidences secondaires dans certaines municipalités où une autorisation de la mairie est nécessaire pour louer en meublé de tourisme. Cette autorisation de changement d'usage peut s’accompagner d’une exigence de compensation.
3. Sous-location
Si vous êtes locataire, nous vous recommandons de relire votre contrat de bail et de consulter votre propriétaire, qui doit donner son accord écrit à la sous-location.
4. Copropriété
Si votre logement se trouve au sein d’une copropriété, assurez-vous que le règlement de copropriété n’interdit pas explicitement la location de courte durée. Cette activité est présumée autorisée lorsqu’il s’agit d’une résidence principale.
5. Informations fiscales à fournir
L’Union européenne impose aux entreprises en ligne comme Airbnb de collecter et de transmettre les informations fiscales des hébergeurs générant des revenus sur leur plateforme.
6. Évolutions à suivre en 2025
Une proposition de loi votée le 5 novembre 2024 au Sénat et le 7 novembre 2024 à l’Assemblée Nationale entrera prochainement en vigueur et impliquera certains changements pour les hébergeurs qui louent pour de courtes durées. Elle impliquera pour les hébergeurs qui louent pour de courtes durées certains changements, qui seront reflétés sur les pages d’information de notre Hub réglementaire.